Je m’engage à respecter strictement la confidentialité de tous les documents, données et informations transmis par le client dans le cadre de la prestation. Aucun élément relatif au projet du client ne pourra être communiqué à un tiers, sauf accord préalable et écrit du client, ou en cas d’obligation légale ou judiciaire, auquel cas le client sera informé dans les meilleurs délais, sauf interdiction contraire prévue par la loi.
L’ensemble des documents qualifiés de sensibles et non utilisés dans le cadre de la prestation sont automatiquement supprimés dans un délai de six (6) mois suivant leur réception. En revanche, les documents ayant fait l’objet d’une prestation sont conservés sans limitation de durée, sauf demande exprès du client, à des fins d’archivage et de preuve.
La prestataire s’engage expressément à ne pas reproduire, divulguer ni exploiter, à quelque titre que ce soit, les documents ou informations fournis par le client, en dehors des besoins strictement liés à la réalisation de la prestation convenue. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur après la fin de la prestation, pour quelque cause que ce soit.